Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1955 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1955
Publié le27 novembre 1955
PublicationJORF du 27 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000619971
RéférenceArrêté du 12 novembre 1955 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS, JO du 27 novembre 1955Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décision Européenne du 12 novembre 1955 · application
Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 1 juin 1959 · modifie
Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).