Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 12 novembre 1955 DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 novembre 1955
Publié le27 novembre 1955
PublicationJORF du 27 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000693901
RéférenceDécision Européenne du 12 novembre 1955 DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS, JO du 27 novembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 12 novembre 1955 · application
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