Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1959
Publié le9 juin 1959
PublicationJORF du 9 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289688
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 novembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1964 · modifie