Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1956 A L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1956

Publié le31 janvier 1956

PublicationJORF du 31 janvier 1956

IdentifiantJORFTEXT000000657104

RéférenceArrêté du 24 janvier 1956 A L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955, JO du 31 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1955 · modifie

Cité par 2 textes

Décision Européenne du 24 janvier 1956 · application

Arrêté du 20 avril 1964 · modifie