Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1970 MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AEROPORTS D'ORLY ET DU BOURGET, DE L'ARRETE DU 27-11-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET LES TAUX DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1970
Publié le28 avril 1970
PublicationJORF du 28 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827789
RéférenceArrêté du 21 avril 1970 MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AEROPORTS D'ORLY ET DU BOURGET, DE L'ARRETE DU 27-11-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET LES TAUX DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION, JO du 28 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 novembre 1956 · modifie
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