Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1961 AGREMENT DE BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1961
Publié le12 août 1961
PublicationJORF du 12 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286525
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-194 du 20 février 1961 · application