Journal officiel · Décret

Décret n°61-194 du 20 février 1961 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEUR CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES RELEVANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR, CLASSIQUES ET MODERNES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS, ELEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1961

Publié le25 février 1961

PublicationJORF du 25 février 1961

IdentifiantJORFTEXT000000507827

Référence

Décret n°61-194 du 20 février 1961 FIXANT LE TARIF DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEUR CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES RELEVANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR, CLASSIQUES ET MODERNES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS, ELEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES, JO du 25 février 1961

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Cité par 9 textes

Arrêté du 2 août 1961 · application

Arrêté du 30 novembre 1961 · application

Arrêté du 13 avril 1962 · application

Arrêté du 31 juillet 1962 · application

Arrêté du 18 avril 1966 · application

Décret n°72-1046 du 16 novembre 1972 · modifie

Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie

Décret n°73-207 du 28 février 1973 - art. 14 (Ab)