Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1966 AGREMENT DE BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN APPLICATION DU DECRET 61194 DU 20-02-1961 (ART. 6)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1966
Publié le28 avril 1966
PublicationJORF du 28 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000477976
RéférenceArrêté du 18 avril 1966 AGREMENT DE BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN APPLICATION DU DECRET 61194 DU 20-02-1961 (ART. 6), JO du 28 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-194 du 20 février 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).