Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 FIXANT LE TARIF DE LOCATION-ENTRETIEN DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le13 janvier 1976
PublicationJORF du 13 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286545
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 FIXANT LE TARIF DE LOCATION-ENTRETIEN DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 13 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).