Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1979 TARIF DE LOCATION-ENTRETIEN DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313304
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Textes cités liens · DILA1
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