Arrêté du 26 novembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1969 ET LES ANNEXES I & II AINSI QUE L'ARTICLE 6 (ALINEAS 4 & 5) DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1969 FIXANT LES MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX

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