Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES CRITERES PHYSIQUES,CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861726
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Textes cités liens · DILA2
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