Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1978 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1978
Publié le12 février 1978
PublicationJORF du 12 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286577
RéférenceArrêté du 26 janvier 1978 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, JO du 12 février 1978Légifrance →

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