Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1977 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, (PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665251
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie