Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1976 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000451423
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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