Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1975 MODIFIE LES TAUX ANNUELS DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1975
Publié le30 mai 1975
PublicationJORF du 30 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289160
RéférenceArrêté du 27 mai 1975 MODIFIE LES TAUX ANNUELS DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, JO du 30 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).