Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1974 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS FIXE PAR L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1974
Publié le12 avril 1974
PublicationJORF du 12 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000664921
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1975 · modifie