Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1973 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE, PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963 ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le8 avril 1973
PublicationJORF du 8 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834393
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1974 · modifie