Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 (TABLEAU A, PARAGRAPHE 2) ET 8 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 15-06-1971 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le8 avril 1978
PublicationJORF du 8 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286579
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 (TABLEAU A, PARAGRAPHE 2) ET 8 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 15-06-1971 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 8 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).