Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1984
Publié le5 avril 1984
PublicationJORF du 5 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286604
RéférenceArrêté du 23 mars 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES TRANSPORTS, JO du 5 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 mai 1979 · modifie
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).