Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1979 CREATION DE COMITES PARITAIRES AU MINISTERE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le26 mai 1979
PublicationJORF du 26 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463377
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