Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1984 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 (COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286613
RéférenceArrêté du 8 mars 1984 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 (COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE), JO du 7 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).