Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1984
Publié le31 août 1984
PublicationJORF du 31 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286641
RéférenceArrêté du 17 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 31 août 1984Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1984 · application
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