Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1981 EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE JUSQU'AU 30-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1981
Publié le23 octobre 1981
PublicationJORF du 23 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286708
RéférenceArrêté du 7 octobre 1981 EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE JUSQU'AU 30-06-1982, JO du 23 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 août 1979 · modifie
Arrêté du 7 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).