Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1981 LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 06-06-1979 DANS LE CADRE DU CNIPT (CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE) ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION D'UN CALIBRE INFERIEUR A 40MM SONT ETENDUES A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU PRESENT ARRETE ET JUSQU'AU 30-06-1982 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1981
Publié le18 août 1981
PublicationJORF du 18 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673981
RéférenceArrêté du 7 août 1981 LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 06-06-1979 DANS LE CADRE DU CNIPT (CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE) ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION D'UN CALIBRE INFERIEUR A 40MM SONT ETENDUES A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU PRESENT ARRETE ET JUSQU'AU 30-06-1982 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE, JO du 18 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).