Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1960 application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1960
Publié le27 août 1960
PublicationJORF du 27 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000286709
RéférenceArrêté du 8 août 1960 application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public., JO du 27 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-391 du 22 avril 1960 · application
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