Journal officiel · Décret

Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317050
RéférenceDécret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 24 avril 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 août 1960 · application
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Code de l'éducation - art. R*141-1 (M) · concordance
Décret n°60-388 du 22 avril 1960 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).