Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES (GUERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1961
Publié le26 février 1961
PublicationJORF du 26 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286742
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juillet 1953 · modifie