Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1953 NOMINATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SE, GUERRE, DIRECTION CENTRALE DU GENIE. (APPLICATION DU D. 53406 DU 11 MAI 1953)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1953
Publié le4 août 1953
PublicationJORF du 4 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000616869
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1961 · modifie