Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1976 CLASSEMENT DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN CATEGORIE B
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286796
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