Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1976 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450529
RéférenceArrêté du 17 juin 1976 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN CATEGORIE B, JO du 1er septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 novembre 1969 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).