Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1978 DES JURYS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1978
Publié le14 février 1978
PublicationJORF du 14 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286799
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