Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1978 COMPLETE L'ART. 1E-II DE L'ARRETE DU 24-08-1976 (LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VOCATION A SERVIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le14 février 1978
PublicationJORF du 14 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286800
RéférenceArrêté du 7 février 1978 COMPLETE L'ART. 1E-II DE L'ARRETE DU 24-08-1976 (LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VOCATION A SERVIR), JO du 14 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 24 août 1976 · modifie
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