Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le10 septembre 1976
PublicationJORF du 10 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638227
RéférenceArrêté du 24 août 1976 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 10 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).