Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1978 DESCRIPTION DE L'IMPRIME A UTILISER POUR LA TRANSMISSION AUX CENTRES DE TRAITEMENT DES INTOXICATIONS DES FORMULES DES PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1978
NatureArrêté
Signé le15 février 1978
Publié le24 février 1978
PublicationJORF du 24 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286828
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