Arrêté du 15 février 1978 relatif à la description de l'imprimé à utiliser pour la transmission aux centres de traitement des intoxications des formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Article 1 LEGIARTI000006864012

1. L'imprimé mentionné à l'article 5 (dernier alinéa) du décret du 28 décembre 1977 susvisé et enregistré au CERFA sous le numéro 61-2128 est constitué par une fiche cartonnée de 15 cm de longueur sur 10 cm de hauteur.

2. Le recto de la fiche portera dans sa partie supérieure trois cadres de :

3. 8,5 cm sur 1 cm pour le cadre 1 ;

4. 8,5 cm sur 1 cm pour le cadre 2 ;

5. 6,5 cm sur 2 cm pour le cadre 3.

6. Ces cadres sont réservés aux mentions suivantes :

7. Cadre 1 : dénomination du produit ;

8. Cadre 2 : nom ou dénomination sociale et adresse de l'établissement fabriquant, conditionnant ou important le produit ;

9. Cadre 3 : catégorie et utilisation du produit.

10. Sur la même face de la fiche figurera :

11. La désignation des composants et de leur pourcentage ;

12. La date d'établissement de la fiche dans la partie inférieure droite de la fiche ;

13. La mention "CERFA n° 61-2128 (document obligatoire en application de l'article 5 du décret du 28 décembre 1977)" dans la partie inférieure gauche de la fiche.

14. Le verso de la fiche portera l'indication des présentations et contenances des différents conditionnements commercialisés.