Arrêté du 15 février 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 1978.

TexteArrêté du 15 février 1978
IdentifiantLEGIARTI000006864012
Texte parentLEGITEXT000006074730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1978 (version du 24 février 1978)Légifrance →

1. L'imprimé mentionné à l'article 5 (dernier alinéa) du décret du 28 décembre 1977 susvisé et enregistré au CERFA sous le numéro 61-2128 est constitué par une fiche cartonnée de 15 cm de longueur sur 10 cm de hauteur.

2. Le recto de la fiche portera dans sa partie supérieure trois cadres de :

3. 8,5 cm sur 1 cm pour le cadre 1 ;

4. 8,5 cm sur 1 cm pour le cadre 2 ;

5. 6,5 cm sur 2 cm pour le cadre 3.

6. Ces cadres sont réservés aux mentions suivantes :

7. Cadre 1 : dénomination du produit ;

8. Cadre 2 : nom ou dénomination sociale et adresse de l'établissement fabriquant, conditionnant ou important le produit ;

9. Cadre 3 : catégorie et utilisation du produit.

10. Sur la même face de la fiche figurera :

11. La désignation des composants et de leur pourcentage ;

12. La date d'établissement de la fiche dans la partie inférieure droite de la fiche ;

13. La mention "CERFA n° 61-2128 (document obligatoire en application de l'article 5 du décret du 28 décembre 1977)" dans la partie inférieure gauche de la fiche.

14. Le verso de la fiche portera l'indication des présentations et contenances des différents conditionnements commercialisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.