Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE POUR LES DEVELOPPEMENTS OPERATIONNELS DES RICHESSES SOUS-MARINES FAISANT EFFECTUER DES TRAVAUX PAR DES SCAPHANDRIERS A PRATIQUER LA METHODE DE PLONGEE A SATURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1985
Publié le25 mai 1985
PublicationJORF du 25 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286877
RéférenceArrêté du 13 mai 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE POUR LES DEVELOPPEMENTS OPERATIONNELS DES RICHESSES SOUS-MARINES FAISANT EFFECTUER DES TRAVAUX PAR DES SCAPHANDRIERS A PRATIQUER LA METHODE DE PLONGEE A SATURATION, JO du 25 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 · application
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