Journal officiel · Décret
Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION APPLICABLES DANS LES CHANTIERS OU ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES TRAVAUX SONT EXECUTES PAR DES SCAPHANDRIERS SOUS DES PRESSIONS SUPERIEURES A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1974
NatureDécret
Signé le11 juillet 1974
Publié le21 août 1974
PublicationJORF du 21 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679846
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Cité par 8 textes
Arrêté du 4 octobre 1974 · application
Arrêté du 13 mai 1985 · application
Arrêté du 18 octobre 1985 · application
ARRETE · application
DECRET90-277 · abroge
Aller plus loin
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