Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE EN VUE D'ASSURER LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SCAPHANDRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468828
RéférenceArrêté du 18 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE DE DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE EN VUE D'ASSURER LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SCAPHANDRIERS, JO du 1er novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 · application
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