Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1985 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le30 mai 1985
PublicationJORF du 30 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286887
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1985 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE, JO du 30 mai 1985Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1985 · modifie
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