Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1985
NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656458
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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 mai 1985 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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