Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1986 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 20-02-1985 MODIFIE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1986
Publié le29 novembre 1986
PublicationJORF du 29 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317960
RéférenceArrêté du 18 novembre 1986 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 20-02-1985 MODIFIE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE., JO du 29 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).