Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1981 liste des personnes morales susceptibles d'acquérir les actions de certaines sociétés d'habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286927
RéférenceArrêté du 9 janvier 1981 liste des personnes morales susceptibles d'acquérir les actions de certaines sociétés d'habitations à loyer modéré, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-1041 du 5 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).