Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES:1654FRS POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286936
RéférenceArrêté du 19 mars 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES:1654FRS POUR 1981, JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).