Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1980 LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES CREEE PAR LE DECRET 80664 DU 18-08-1980 EST FIXE A 1560FRS POUR L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1980
Publié le27 août 1980
PublicationJORF du 27 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000837827
RéférenceArrêté du 18 août 1980 LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES CREEE PAR LE DECRET 80664 DU 18-08-1980 EST FIXE A 1560FRS POUR L'ANNEE 1980, JO du 27 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).