Journal officiel · Décret

Décret n°80-664 du 18 août 1980 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN EN FAVEUR DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES;SON TAUX EST FIXE ANNUELLEMENT PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES DE LA DEFENSE ET DU BUDGET ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL EST REEVALUE CHAQUE ANNEE AU 1 JANVIER PROPORTIONNELLEMENT A L'EVOLUTION DE L'INDICE INSEE DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 août 1980

Publié le27 août 1980

PublicationJORF du 27 août 1980

IdentifiantJORFTEXT000000502527

Référence

Décret n°80-664 du 18 août 1980 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN EN FAVEUR DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES;SON TAUX EST FIXE ANNUELLEMENT PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES DE LA DEFENSE ET DU BUDGET ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL EST REEVALUE CHAQUE ANNEE AU 1 JANVIER PROPORTIONNELLEMENT A  L'EVOLUTION DE L'INDICE INSEE DES PRIX, JO du 27 août 1980

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Cité par 17 textes

Arrêté du 18 août 1980 · application

Arrêté du 5 janvier 1983 · application

Arrêté du 13 avril 1984 · application

Arrêté du 22 avril 1987 · application

Décret n°87-280 du 22 avril 1987 · modifie

Arrêté du 21 juin 1988 · application

Arrêté du 3 février 1989 · application

ARRETE · application

DECRET97-204 · abroge

Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 7 (V)

ARRETE · application