Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORDEFP8901037A
IdentifiantJORFTEXT000000477016
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES, JO du 10 février 1989, NOR DEFP8901037ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).