Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORDEFP8801461A
IdentifiantJORFTEXT000000842355
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES, JO du 25 juin 1988, NOR DEFP8801461ALégifrance →

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