Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORDEFP8701260A
IdentifiantJORFTEXT000000340256
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-664 du 18 août 1980 · application
Décret n°87-280 du 22 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie